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Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’ARTM doit publier sur son site Web certains documents corporatifs, de même que les politiques, règlements et directives qui sont adoptés par son conseil d’administration.

On répond aux questions sur le fonctionnement du REM, les tarifs, les horaires, les stationnements et plus encore.

57. Dans une station du REM ou dans le matériel roulant du REM, il est permis de transporter un toboggan, une traîne, un traîneau, des skis, une planche à neige ou tout équipement similaire, du lundi au vendredi, entre 10 h et 15 h et après 19 h ainsi que les samedis, dimanches et autres jours fériés fixés par la loi ou à tout autre ...

Initiatives citoyennes Entretien et circulation Déneigement Déplacements et transports Fermetures de rue et travaux Stationnement Environnement

Le présent Protocole doit être lu et interprété de manière à donner effet aux dispositions de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (RLRQ, c. S-3.3), les voies du REM étant des voies de guidage au sens de cette dernière. Cette loi exige une autorisation expresse pour la réalisation de travaux de construction ou d’entretien d’un ouvrage dans l’emprise, au-dessus ...

L'un des rôles principaux des policiers est de faire respecter les règlements et lois en vigueur. Code criminel du Canada Code de la sécurité routière Code de procédure pénale du Québec Règlements de la société de transport de Montréal (STM)

Titres et tarifs Combien ça coûte prendre le REM? Prendre le REM coûte la même chose que le métro ou le train et dépend du trajet que vous effectuez. Votre titre de transport doit être valide pour votre zone de départ, la ou les zone (s) traversée (s), ainsi que votre zone d’arrivée.

Carte du REM et du réseau métropolitainAfficher une station Anse-à-l'Orme Bois-Franc Brossard Canora Côte-de-Liesse Des Sources Deux-Montagnes Du Quartier Du Ruisseau Édouard-Montpetit Fairview–Pointe-Claire Gare Centrale Grand-Moulin Griffintown–Bernard-Landry Île-Bigras Île-des-Sœurs Kirkland Marie-Curie McGill Montpellier Panama Pierrefonds-Roxboro Sainte-Dorothée …

Les liens pointent vers les lois et règlements publiés dans Légis Québec. Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat ...

Collecte de fonds La sollicitation est permise dans le métro à condition de respecter le règlement. Événements, tournages, photos La Société de transport de Montréal permet différentes activités dans ses installations, et ce sous certaines conditions.

Oct 28, 2021 · Ce service en ligne vous permet de trouver, de consulter, de télécharger et d'imprimer les règlements de Montréal.

L’Entente vise à préciser les responsabilités et obligations de chacune des parties à cette dernière dans le cadre de la gestion et de la réalisation du Réseau express métropolitain (REM ou le Projet), définir le cadre tarifaire du REM ainsi que le mécanisme d’indexation qui s’y rapporte de même que les mécanismes d’intégration du REM au réseau de transport collectif de ...

Apr 23, 2018 · Le Réseau express métropolitain est un important projet de transport collectif en construction dans le Grand Montréal.

Dans cette section, vous trouverez les cartes, plans, études et rapports vous permettant d’approfondir votre connaissance sur le projet. Vous pouvez retrouver l’ensemble de la documentation détaillée de la phase de planification du projet du REM sur le site de CDPQ Infra.

Les titres de transport pour prendre le REM sont intégrés dans la grille tarifaire de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Les prix des titres de transport varient en fonction de votre point de départ, des zones géographiques traversées (A, B, C ou D) et de votre point d'arrivée.

Sécurité dans le réseau Plusieurs mesures ont été mises en place pour votre sécurité, de la conception du réseau à ses opérations quotidiennes : Des stations entièrement vitrées et éclairées, avec des corridors larges et sans recoins ou coins sombres, vous permettant d'être visible en tout temps.

Les règlements en vigueur au Port de Montréal sont conformes aux dispositions de la Loi maritime du Canada et ont été élaborés avec la participation des organismes publics, des parties prenantes et des utilisateurs du Port de Montréal. Pratiques et procédures Les pratiques et procédures ci-dessous s’appliquent à tous les navires présents dans les eaux du Port du Montréal. Elles ...

Sep 7, 2018 · Le Réseau express métropolitain est un important projet de transport collectif en construction dans le Grand Montréal.

Cette loi protège la côte nord de la Colombie-Britannique autour de l'entrée Dixon, du détroit d'Hécate et du bassin Reine-Charlotte des déversements potentiels de pétroliers, en établissant une zone de moratoire dans laquelle les pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants ...

Sep 6, 2018 · 2. Le tracé souterrain et aérien C’est l’une des particularités par rapport au métro de Montréal : le REM sera à la fois souterrain, au niveau du sol et aérien. Rassurez-vous pour le tracé extérieur, les technologies sont bien prévues pour faire face aux rudes hivers! On retrouve d’ailleurs un système de transport similaire à Helsinki.

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